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Les différentes lois et travaux sur la législation de l'immigration - La loi Chevènement du 11 mai 1998

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https://www.bn-r.fr/ark:/20179/BNR55659 Les différentes lois et travaux sur la législation de l'immigration - La loi Chevènement du 11 mai 1998 entry 1997-1998 feuilles dactylographiées, brochures, revues, coupures de presse, journaux Population, immigration Vie politique Vie économique Vie politique Chevènement, Jean-Pierre Pasqua, Charles Debré, Jean-Louis Chevènement, Jean-PierreVasselle, AlainPasqua, Charles FR595129901_MED_06

Les différentes lois et travaux sur la législation de l'immigration - La loi Chevènement du 11 mai 1998

Date : 1997-1998 Description : feuilles dactylographiées, brochures, revues, coupures de presse, journaux Type de document : Documents d'archives Note de contenu : Ensemble de documents, interventions, comptes rendus concernant la loi n°98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile proposée par Jean-Pierre Chevènement, Ministre de l'intérieur. Contient : - Intervention au Sénat de Jean-Pierre Chevènement, séance du 26 juin 1997 ; - Allocution de M. Jean-Pierre Chevènement à Strasbourg, le 23 novembre 1997 ; - Projet de discours du Ministre de l'intérieur à l'Assemblée nationale le 4 décembre 1997 ; - Intervention de Charles Pasqua au nom du groupe RPR au Sénat le 21 janvier 1998 ; - Avis du Sénat n°221 présenté par Alain Vasselle, Sénateur, le 15 janvier 1998 ; - "Immigration et nationalité : une politique globale" article dans "La lettre du gouvernement" du 29 octobre 1997 ; - Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale au Sénat n°324 relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile, le 4 mars 1998 ; - Journal officiel des débats du Sénat des 21-22-27-28-29 janvier 1998 ; - Intervention d'André Diligent au Sénat le 1er avril 1998 ; - "Les dispositions de la loi n°98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile" dans Notes et documents n°40 de juin 1998. Etablissement : Médiathèque de Roubaix Cote : DIL7_MDN2_S08_F01_D10 Mots-clés : Population, immigration - Vie politique - Vie économique - Chevènement, Jean-Pierre - Pasqua, Charles - Debré, Jean-Louis  Auteur : Chevènement, Jean-Pierre (auteur)Vasselle, Alain (auteur)Pasqua, Charles (auteur) Fait partie de :

Archives d'André Diligent

Cet inventaire décrit les documents relatifs au parcours professionnel d'André Diligent en tant qu'avocat, notamment durant le procès Voix du Nord après guerre. S'y trouve également son parcours politique dans les partis démocrates chrétiens puis en tant qu'élu dans les différentes instances nationales et locales; son action à Roubaix dont il a été maire de 1983 à 1994; son rôle et ses activités au sein de l'ORTF puis en tant qu'administrateur de FR3.

Les mandats nationaux

fin 19e siècle à année 2002

77 boîtes d'archives

Sénateur du Nord

André Diligent sera Sénateur du Nord de 1965 à 1974. Puis réélu le 25 septembre 1983 et le 27 septembre 1992. Fin du mandat le 30 septembre 2001 (non réélu).

Dossiers sur les problèmes d'insertion, d'exclusion et d'immigration

Les différentes lois et travaux sur la législation de l'immigration

Contient une question écrite d'André Diligent sur l'introduction des familles étrangères sur le territoire français.

juillet 1974

feuilles tapuscrites


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