Ensemble de documentation de droit relatif aux écoutes téléphoniques.
Contient une sélection :
- Article de la Nef n°14 de juillet-septembre 1963 sur "les écoutes téléphoniques" par Jean Ditreau ;
- IIIè Colloque international sur la convention européenne des droits de l'homme, Bruxelles du 30 septembre au 3 octobre 1970, rapport de la séance du 1er octobre de M. Pierre Juvigny, Conseiller d'Etat ;
- "La protection de la vie privée contre l'écoute électronique clandestine" par Robert Badinter, études juridiques extraits de "Dalloz", 1971 ;
- Rapport de l'Assemblée nationale n°1147 tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens. Tome III, protection de la vie privée, par Michel de Grailly, Député, le 21 mai 1970.