Accueil > Archives municipales > Archives d'André Diligent > Les mandats nationaux > Sénateur du Nord > Rapporteur du budget de l'ORTF de 1969 à 1974 > Les aspects financiers de l'ORTF > Les travaux et rapports des Commissions parlementaires > Rapport général du Sénat n°27, le 18 novembre 1971

Archives d'André Diligent /

 Archives d'André Diligent

N° identifiant :
DIL7_MDN2_S15_F07_D01_I04
Date :
18 novembre 1971
Description matérielle :
brochure
Note de contenu :
Contient le rapport du Sénat n°27 fait au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale, par Yvon Coudé du Foresto(rapporteur général)- Tome III : les moyens des services et les dispositions spéciales, annexe 42 : la ORTF, rapporteur spécial : M. André Diligent.
Auteur :
Coudé du Foresto, Yvon