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Archives d'André Diligent /

 Archives d'André Diligent

N° identifiant :
DIL7_MDN2_S15_F07_D01
Date :
1961-1974
Description matérielle :
brochures
Note de contenu :
Ensemble de travaux et rapports des Commissions parlementaires (Sénat et Assemblée nationale) pour l'élaboration des différents projets de Lois de Finances. Classement chronologique.

Contient 6 composants :

Développer/réduire Rapport général du Sénat n°40, le 21 novembre 1968

Développer/réduire Rapport général du Sénat n°56, le 25 novembre 1969

Développer/réduire Rapport général du Sénat n°54, le 19 novembre 1970

Développer/réduire Rapport général du Sénat n°27, le 18 novembre 1971

Développer/réduire Rapport général du Sénat n°66, le 21 novembre 1972

Développer/réduire Rapport général du Sénat n°39, le 21 novembre 1973