Accueil > Archives municipales > Archives d'André Diligent > Les mandats nationaux > Sénateur du Nord > Rapporteur du budget de l'ORTF de 1969 à 1974 > Les différents statuts de la RTF et leurs problèmes > Travaux parlementaires relatifs au statut de la RTF et le Rapport Paye > Rapport de l'Assemblé nationale n°1743 du 5 juin 1962

Archives d'André Diligent /

 Archives d'André Diligent

N° identifiant :
DIL7_MDN2_S15_F01_D02_I02
Date :
5 juin 1962
Description matérielle :
journal
Note de contenu :
Contient le rapport de l'Assemblée nationale n°1743 fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi (n°1419) de M. Diligent tendant à modifier et à compléter l'ordonnance du 4 février 1959 relative à la RTF, par M. Diligent, Député.