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Archives d'André Diligent /

 Archives d'André Diligent

N° identifiant :
DIL7_MDN2_S15_F01_D02_I01
Date :
20 juillet 1961
Description matérielle :
feuilles tapuscrites, feuilles manuscrites, journal
Note de contenu :
Contient la proposition de loi n°1419 de l'Assemblée nationale tendant à modifier et à compléter l'ordonnance du 4 février 1959 relative à la RTF, présentée par M. Diligent, Député. Contient également un rapport sur cette proposition de loi.