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Archives d'André Diligent /

 Archives d'André Diligent

N° identifiant :
DIL7_MDN2_S15_F01_D02
Note de contenu :
Ensemble de documents, d'interventions au Sénat, propositions de loi, rapports du Sénat et débats d'André Diligent relatifs au statut de la RTF. Contient également le "Rapport Paye" (Lucien Paye), premier président de la Cour des comptes.
Nom de personne :
Paye, Lucien

Contient 5 composants :

Développer/réduire Proposition de loi n°1419 du 20 juillet 1961

Développer/réduire Rapport de l'Assemblé nationale n°1743 du 5 juin 1962

Développer/réduire Le rapport de la commission d'étude appelé : Rapport Paye

Développer/réduire Débats et rapports de la loi RTF de 1972

Développer/réduire Débats et rapports de la loi RTF de 1974