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Archives d'André Diligent /

 Archives d'André Diligent

N° identifiant :
DIL7_MDN2_S13_F01_D04
Date :
juillet 1990
Description matérielle :
feuilles dactylographiées
Note de contenu :
Contient la proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales.