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Archives d'André Diligent /

 Archives d'André Diligent

N° identifiant :
DIL7_MDN2_S09_F06
Date :
1972-1997
Description matérielle :
feuilles tapuscrites, feuilles dactylographiées, feuilles manuscrites, photocopies de coupures de presse
Note de contenu :
Ensemble de questions écrites diverses d'André Diligent concernant le logement. Contient : - "Lotissement, changement de limites entre propriétaires" intervention au Sénat, juin 1972 ; - "Sociétés de construction : publication d'un réglement d'administration publique", intervention au Sénat, le 25 juillet 1974 ; - "Transformation d'un PEL en un plan d'épargne-construction" intervention au Sénat le 17 décembre 1987 ; - "Création d'une carte professionnelle réglementant la promotion immobilière" intervention au Sénat le 20 octobre 1988 ; - "Normalisation de la promotion immobilière" intervention au Sénat le 14 juillet 1988 ; - "Logement : aides et prêts (PAH), conditions d'attribution, intervention au Sénat le 10 mars 1997.