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Archives d'André Diligent /

 Archives d'André Diligent

N° identifiant :
DIL7_MDN2_S09_F03
Date :
1966-1995
Description matérielle :
feuilles dactylographiées, photocopies de coupures de presse
Note de contenu :
Questions écrites d'André Diligent concernant l'aide au logement et l'Aide personnalisée au logement (APL). Contient : - "Conséquences du nouveau mode de calcul de l'allocation logement" intervention au Sénat le 18 octobre 1966 ; - "Révision des modes de calcul de l'aide personnalisée au logement" intervention au Sénat le 5 mars 1987 ; - "Aide personnalisée au logement" intervention au Sénat le 9 février 1995.