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Archives d'André Diligent /

 Archives d'André Diligent

N° identifiant :
DIL7_MDN2_S08_F03_D03_I01
Date :
1992
Description matérielle :
feuilles dactylographiées, brochures
Note de contenu :
Contient : - "L'emploi des étrangers en situation irrégulière" rapport du 13 mars 1992 ; - "L'emploi illégal des étrangers" rapport du 25 septembre 1992 ; - Examen du projet de rapport "Les étrangers et l'emploi" du 23 septembre 1992 et novembre 1992.