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Archives d'André Diligent /

 Archives d'André Diligent

N° identifiant :
DIL7_MDN2_S08_F01
Date :
juillet 1974
Description matérielle :
feuilles tapuscrites
Note de contenu :
Contient une question écrite d'André Diligent sur l'introduction des familles étrangères sur le territoire français.

Contient 10 composants :

Développer/réduire Lois 1981-1982 sur les conditions de séjour des étrangers en France

Développer/réduire Documents sur la politique de l'immigration

Développer/réduire La loi Pasqua du 9 septembre 1986

Développer/réduire Travaux du Groupe immigration du Commissariat Général du Plan

Développer/réduire La loi Joxe, 1989

Développer/réduire Débats entre la loi Joxe (1989) et la loi Pasqua (1993)

Développer/réduire Projet de loi Pasqua relatif à la maîtrise de l'immigration

Développer/réduire La loi Debré du 24 avril 1997

Développer/réduire Le rapport Weil sur l'immigration de juillet 1997

Développer/réduire La loi Chevènement du 11 mai 1998