Inventaire Archives d'André Diligent

Archives d'André Diligent /

N° identifiant :: DIL7_MDN2_S06_F05
Date :: 1973-1995
Description matérielle :: feuilles tapuscrite, feuilles dactylographiées, coupures de presse
Note de contenu :: Ensemble de documents concernant les interventions d'André Diligent au Sénat et ses questions écrites en rapport avec l'agriculture. Contient : - Séance du 10 mai 1973 sur les coopératives agricoles ; - Sur l'application de la loi relative à l'enseignement agricole, novembre 1988 ; - Sur l'amélioration des coûts de productions maraîchères et fruitières, juin 1987 ; - Proposition de loi n°255 visant à alléger le poids de la taxe foncière sur les propriétés non bâties sur l'agriculture française, avril 1991 ; - Réglementation du transport des animaux destinés à l'abattage, avril 1995.