feuilles tapuscrites, feuilles dactylographiées, brochures, coupures de presse
Note de contenu :
Enemble de documents concernant la VPC.
Contient :
- Projet de réforme du droit de la concurrence : aspect promotion des ventes : cadeaux et primes, loteries et jeux organisés par la VPC à l'égard des consommateurs, débat du 13 avril 1989 ;
- Dossier amendement Le Guen visant à taxer de 1% les dépenses "hors médias" au profit de la presse quotidienne régionale, séance du 17 octobre 1997.