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Archives d'André Diligent /

 Archives d'André Diligent

N° identifiant :
DIL7_MDN2_S06_F03
Date :
1987-1997
Description matérielle :
feuilles tapuscrites, feuilles dactylographiées, brochures, coupures de presse
Note de contenu :
Enemble de documents concernant la VPC. Contient : - Projet de réforme du droit de la concurrence : aspect promotion des ventes : cadeaux et primes, loteries et jeux organisés par la VPC à l'égard des consommateurs, débat du 13 avril 1989 ; - Dossier amendement Le Guen visant à taxer de 1% les dépenses "hors médias" au profit de la presse quotidienne régionale, séance du 17 octobre 1997.
Nom de personne :
Le Guen, Jean-Marie