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Archives d'André Diligent /

 Archives d'André Diligent

N° identifiant :
DIL7_MDN2_S04_F09
Date :
2 octobre 1972
Description matérielle :
feuilles tapuscrites, feuillet
Note de contenu :
Contient la proposition de loi n°2 du Sénat tendant à habiliter les associations constituées pour la lutte contre le proxénétisme à excercer les droits reconnus à la partie civile devant les juridictions répressives, présentée par André Diligent, Sénateur.