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Archives d'André Diligent /

 Archives d'André Diligent

N° identifiant :
DIL7_MDN2_S01_F01_D02_I07
Date :
2 avril 1969
Description matérielle :
brochure
Note de contenu :
Contient le projet de loi relatif à la création des régions et à la rénovation du Sénat soumis au référendum du 27 avril 1969, décret n°69-396 du 2 avril 1969.