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Archives d'André Diligent /

 Archives d'André Diligent

N° identifiant :
DIL7_MDN2_S01_F01_D02_I06
Date :
12 novembre 1965
Description matérielle :
feuillets
Note de contenu :
Contient une proposition de loi organique n°55 du Sénat tendant à modifier certains articles du Code électoral relatifs à la composition et au renouvellement du Sénat, présentée par M. Edouard Bonnefous, Sénateur.
Auteur :
Bonnefous, Edouard