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Archives d'André Diligent /

 Archives d'André Diligent

N° identifiant :
DIL7_MDN2_S01_F01_D02_I04
Date :
4 octobre 1968
Description matérielle :
feuillets
Note de contenu :
Contient la "Proposition de loi organique n°2" du Sénat tendant à confirmer et à élargir la représentativité et la compétence législative du Sénat en tant que Chambre des communes, des départements et des régions, présentée par M. Marcel Prélot, Sénateur.
Auteur :
Prélot, Marcel