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Archives d'André Diligent /

 Archives d'André Diligent

N° identifiant :
DIL7_MDN2_S01_F01_D02_I03
Date :
environ 1965
Description matérielle :
feuilles tapuscrites
Note de contenu :
Contient une "proposition de loi tendant à créer une commission chargée d'examiner la réforme du Sénat".