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Archives d'André Diligent /

 Archives d'André Diligent

N° identifiant :
DIL7_MDN2_S01_F01_D02_I01
Date :
27 février 1962
Description matérielle :
feuilles tapuscrites
Note de contenu :
Contient une "note sur les règles de procédure applicables à une modification éventuelle des dispositions constitutionnelles, organiques et législatives intéressant le Sénat" par la présidence du Sénat.