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Archives d'André Diligent /

 Archives d'André Diligent

N° identifiant :
DIL6_MDL2_S07_F02_D01
Date :
16 juillet 1971
Description matérielle :
feuilles tapuscrites, feuilles manuscrites
Note de contenu :
Ensemble de documents et notes concernant "la loi sur les fusions et regroupements de communes" ainsi que le texte définitif délibéré en séance publique à l'Assemblée nationale le 30 juin 1971.