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Archives d'André Diligent /

 Archives d'André Diligent

N° identifiant :
DIL6_MDL2_S06_F03
Date :
mars 1989
Description matérielle :
feuilles apuscrites
Note de contenu :
Contient le texte sur les "dispositions relatives aux compétences des Communautés Urbaines" : procédure de redistribution entre la CU et les communes. La liste des compétences obligatoires des CU a été modifiée par la loi du 31 décembre 1982.