feuilles dactylographiées, photocopies de coupures de presse
Note de contenu :
Contient un projet de texte pour un nouvel article tendant à une meilleure répartition au profit des petites communes dans la CUDL, présenté par André Diligent et Pierre Defives.
Modification de l'article 15 de la loi du 31 décembre 1966.