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Archives d'André Diligent /

 Archives d'André Diligent

N° identifiant :
DIL6_MDL1_S03_F03_D01
Date :
1996-1999
Description matérielle :
feuilles tapuscrites, coupures de presse, plans, brochures
Note de contenu :
Ensemble de documents concernant le pacte de relance pour la ville : les zones franches ubaines. Contient : - "Installation du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire par le Premier ministre (Alain Juppé), dossier de presse, le 5 février 1996 ; - La réunion du Conseil d'administration du 2 avril 1996 : ordre du jour "Pacte de relance pour la ville" ; - Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville à l'Assemblée nationale le 20 juin 1996 ; - Rapport au Parlement : "bilan de zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine", application de la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville.