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Archives d'André Diligent /

 Archives d'André Diligent

N° identifiant :
DIL5_ENG2_S05_F02_D04
Date :
13 mai 1966
Description matérielle :
photocopies
Note de contenu :
Intervention d'André Diligent au Sénat concernant la loi d'amnistie. Les accords d'Evian comportent une clause d'amnistie pour les crimes commis pendant la guerre d'Algérie en liaison avec le conflit.