Inventaire Archives d'André Diligent

Archives d'André Diligent /

N° identifiant :: DIL5_ENG1_S05_F11
Date :: 1974-1976
Description matérielle :: feuilles tapuscrites
Note de contenu :: MM. Narcisse Dhennin et Pierre Hachin contre la Voix du Nord en liquidation de leurs préjudices : - Décision de la Cour de cassation du 26 novembre 1974 qui décide que la Voix du Nord doit payer aux intervenants la somme de douze mille francs chacun ; - Rapport de la Cour de cassation du 26 novembre 1976 qui rejette le pourvoi de la Voix du Nord et la renvoie à la Cour d'appel d'Amiens. Contient les diverses pièces du procès : conclusions et arrêt de la Cour d'appel de Douai du 26 novembre 1974, mémoires de cassation.
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