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Archives d'André Diligent /

 Archives d'André Diligent

N° identifiant :
DIL5_ENG1_S05_F07_D01
Date :
1968-1974
Description matérielle :
feuilles tapuscrites
Note de contenu :
Contient : - L'assignation de Maurice Pauwels au Tribunal de Grande Instance de Lille le 24 décembre 1968 ; - Le rapport du Tribunal de Grande Instance de Lille qui surseoit à statuer (report) jusqu'au dépôt du rapport de l'expert M. Bonjean ; - Rapport de la Cour d'appel de Douai qui déboute la Voix du Nord de son action en garantie contre M. Pauwels.