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Archives d'André Diligent /

 Archives d'André Diligent

N° identifiant :
DIL5_ENG1_S05_F06_D06
Date :
1964-1967
Description matérielle :
feuilles tapuscrites, feuilles manuscrites, coupures de presse
Note de contenu :
Commentaire juridiques favorables et défavorables concernant l'arrêt de la Cour d'appel de Douai du 28 juin 1963.