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Archives d'André Diligent /

 Archives d'André Diligent

N° identifiant :
DIL5_ENG1_S05_F06_D02
Date :
1961-1967
Description matérielle :
feuilles tapuscrites, feuilles manuscrites
Note de contenu :
Contient les pièces de procédures diverses du procès Dhennin : assignation, conclusions et jugement Première instance, appel d'un jugement contradictoire du 23 septembre 1961, conclusions de la cour d'appel et arrêt du 28 juin 1963, arrêt de cassation et mémoires.