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Archives d'André Diligent /

 Archives d'André Diligent

N° identifiant :
DIL5_ENG1_S05_F03
Date :
1946-1949
Description matérielle :
feuilles tapuscrites
Note de contenu :
La première procédure du procès Dumez contre la société Houcke à propos du titre "Voix du Nord". Contient : - L'audience du 6 juillet 1946 par le tribunal de commerce de Lille qui déboute Dumez ; - Texte intégral de l'arrêt rendu le 2 mai 1947 par la Cour d'appel de Douai qui rejette l'appel de Dumez ; - Texte de la Cour de cassation-chambre civile- du palais de justice de Paris le 26 octobre 1949 qui rejette le pourvoi de Dumez. Contient également un dossier englobant les pièces principales et les correspondances de la procédure.